- sujet du délit
- субъект правонарушения; субъект преступления
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Délit d'opinion — Le délit d opinion est le fait d exprimer des idées pouvant attirer des représailles judiciaires ou par d autres moyens de la part du gouvernement ou de toute institution exerçant le pouvoir. L expression est surtout ironique. Par construction,… … Wikipédia en Français
New délit — Créé en 1995, New délit est un groupe de rock français, originaire de Nantes. Sommaire 1 Histoire du groupe 1.1 Les débuts chaotiques 1.2 Une route prometteuse … Wikipédia en Français
Brassens, délit d'amitié — Auteur Louis Nucera Genre Récit, Biographie Pays d origine … Wikipédia en Français
Brassens, Le Mauvais sujet repenti — Auteur Victor Laville et Christian Mars Genre Récit, Biographie Pays d origine … Wikipédia en Français
CORPS — LES SAVOIRS et les pratiques qui ont pour objet le corps – médecine, arts plastiques, sémiologie, anthropologie, psychanalyse – ont à se débattre, dans la culture occidentale, avec deux traditions philosophiques, la cartésienne et… … Encyclopédie Universelle
fait — 1. fait, faite [ fɛ, fɛt ] adj. • 1690; de 1. faire 1 ♦ Qui est constitué, a tel aspect. ♢ Quant au physique. Être bien fait, mal fait. ⇒ 1. bâti, fam. foutu. Il est bien fait de sa personne. Une femme bien faite. ⇒ girond (cf. fam. Bien balancée … Encyclopédie Universelle
Guerre des deux France — Laïcité en France Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France … Wikipédia en Français
Laicite en France — Laïcité en France Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France … Wikipédia en Français
Laïcité En France — Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France … Wikipédia en Français
Laïcité en France — Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémices, voir Histoire de la laïcité en France … Wikipédia en Français
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